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Amendement N° 111 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 24 mars 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 9 mars 2016 par : Mme Des Esgaulx, MM. D. Laurent, César, Commeinhes, Mouiller, P. Leroy.
Alinéa 11
1° Remplacer les mots :
acquaculture marine
par les mots :
acquacultures marines
2° Après le mot :
aquacoles
insérer les mots :
en zone littorale et
3° Remplacer les mots :
du littoral
par les mots :
de celle-ci
4° Remplacer les mots :
le pompage et l’acheminement
par les mots :
l’approvisionnement
5° Après le mot :
mer
insérer les mots :
en quantité suffisante
Exposé Sommaire :
Il convient de défendre les aquacultures, et de mettre en valeur leur implantation à terre comme en mer, ainsi que l’importance de l’approvisionnement (sous toutes ses formes et pas uniquement par pompage) en eau de mer pour ces activités.
La nouvelle rédaction proposée est la suivante:
e) Au 6°, après le mot : « notamment », sont insérés les mots : « Les activités d’aquacultures marines en mer et à terre, en facilitant l’implantation de sites aquacoles en zone littorale et à proximité de celle-ci et en facilitant l’approvisionnement en eau de mer en quantité suffisante sur ces sites et »
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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