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Amendement N° 132 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 24 mars 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 mars 2016 par : M. Mandelli, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
I. – Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
II. – Après l’alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au premier alinéa de l’article L. 512-70, les références : « 1 à 3 » sont remplacées par les références : « 1 et 2 » ;
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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