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Amendement N° 14 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 24 mars 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 4 mars 2016 par : Mme Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 18
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que soit conservé le principe qui veut qu’une société artisanale de pêche ne soit constituée que de pêcheurs. Il s’agit de conserver le côté artisanale de cette structure et de limiter le bénéficie d’un régime fiscal et social favorable uniquement les pêcheurs artisanaux qui sont ceux qui en ont besoin.
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