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Amendement N° 38 2ème rectif. (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 24 mars 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 8 mars 2016 par : MM. Cornano, Antiste, S. Larcher, Patient, Karam, Desplan, Mme Herviaux.
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
Il comporte en annexe une évaluation des coûts entraînés par la situation de double insularité.
Exposé Sommaire :
Dans la perspective de prise en compte par le droit de la situation de double insularité, il importe d’identifier au préalable l’ensemble des surcoûts engendrés par cette situation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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