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Amendement N° 41 2ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Sagesse
Déposé le 8 mars 2016 par : MM. Cornano, Antiste, S. Larcher, Patient, Karam, Courteau, Desplan.
Après l’article 23
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport, dans un délai d’un an suivant la promulgation de la loi, visant à évaluer l’impact environnemental et économique sur le littoral et l'écosystème marin des activités d’exploration ou d’exploitation des ressources minérales.
Exposé Sommaire :
Alors que les problématiques relatives aux activités d’extraction de sable marin font l’objet de nombreuses interrogations de la part des associations de protection de l’environnement, des élus, des professionnels de la pêche ainsi que des producteurs de granulats, il apparaît nécessaire d’effectuer un état des lieux de la production de granulat en France et des marchés de destination de cette production. Ce rapport permettrait d’évaluer l’impact environnemental et économique de ces activités, notamment au regard des divers enjeux pour les territoires ainsi que pour le secteur de l’industrie des matériaux de construction.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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