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Amendement N° 77 2ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 24 mars 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : )
Déposé le 9 mars 2016 par : M. S. Larcher, Mme Claireaux, MM. Cornano, Patient, Antiste, Karam, J. Gillot, Desplan, Mme Herviaux.
Alinéa 4
Remplacer les mots :
ou à un éloignement marqué
par les mots :
, à un éloignement marqué, à une faible superficie, à un relief et des climats difficiles et à une dépendance économique,
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prendre en compte l'ensemble des critères reconnus par l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).
La situation économique et sociale structurelle des RUP est aggravée par plusieurs facteurs dont la permanence et la combinaison nuisent gravement à leur développement.
La mention aux reliefs est particulièrement significative dans le domaine de la pêche car leurs caractéristiques et contraintes particulières ont un impact sur les activités de pêche en cohérence avec le milieu et ces dites contraintes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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