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Amendement N° 78 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 24 mars 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 mars 2016 par : MM. S. Larcher, Cornano, Patient, Antiste, Karam, J. Gillot, Desplan.
Après l'article 15
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de douze mois après la promulgation de la loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la transformation des comités régionaux de pêche des départements d'outre-mer en chambres consulaires.
Exposé Sommaire :
La gouvernance des comités de pêche des RUP est rendue difficile par leur éloignement, la disparité et les spécificités de leurs problématiques et de leurs conditions d'exercice et leur faible représentativité. Eu égard à la place de la pêche dans le PIB de ces départements, il semble opportun de vouloir optimiser la représentation des pêcheurs des RUP.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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