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Amendement N° COM-14 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Désignation d'un rapporteur
Déposé le 25 mars 2016 par : Mme Morin-Desailly, rapporteure.
Alinéa 5, deuxième phrase
Supprimer les mots :
, notamment en limitant les coûts de distribution pour les éditeurs de presse,
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer une précision inutile, car s’exerçant « notamment ».
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