Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-2 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Désignation d'un rapporteur
Déposé le 25 mars 2016 par : Mme Morin-Desailly, rapporteure.
Alinéa 3
Remplacer le mot :
implique
par le mot :
entraîne
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à remplacer le terme « implique »par celui d’« entraîne », qui semble préférable s’agissant du lien entre la signature d’une convention ou d’un contrat de travail entre une entreprise de presse ou audiovisuelle et un journaliste professionnel et l’adhésion de ce dernier à la charte déontologique de ladite société.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.