Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-8 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Désignation d'un rapporteur
Déposé le 25 mars 2016 par : Mme Morin-Desailly, rapporteure.
Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
relatif à l'honnêteté, à l'indépendance et au pluralisme de l'information et des programmes composé de personnalités indépendantes
par les mots :
de déontologie indépendant
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à adopter une nouvelle dénomination pour les comités qui deviendraient des "comités de déontologie".
Par ailleurs, il précise également que le comité de déontologie doit être indépendant. Cette modification rédactionnelle est cohérente avec la nouvelle rédaction proposée pour les alinéas 3 à 5 qui préserve la compétence du CSA pour apprécier l'indépendance des comités.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.