Amendement N° COM-116 (Adopté)

Conformément aux arguments avancés par le Gouvernement, au cours des débats

à l’Assemblée Nationale, pour émettre un avis défavorable à l’amendement

rendant obligatoire l'identification géolocalisée des animaux appartenant à la famille des grands prédateurs, le présent amendement vise à supprimer cette

dernière pour trois motifs :

- Le terme de « grands prédateurs » n’a ni de définition juridique, ni de

définition scientifique. S’y référer au sein d’un texte législatif n’est

donc pas recommandé car source d’imprécision.

- D’un point de vue technique, le terme « identification géolocalisée »

combine deux notions distinctes. Il s’agit tout d’abord de

l’identification qui est d’ores et déjà obligatoire pour les loups, les

chiens, les chats, les furets, les équidés et les camélidés. Il s’agit

ensuite de la géolocalisation qui

s’effectue au travers du système GPS (Global Position

System). Or, la difficulté réside dans la façon dont sont transmises les

données. Le plus commun est le réseau GSM, qui utilise les réseaux de

téléphonie mobile (impossible à mettre en œuvre en l’espèce). Il existe

aussi des réseaux satellite qui entraînent des difficultés pratiques

importantes tant en matière de taille du dispositif, de durée de la

batterie que de coût. De plus, il est nécessaire de prendre en compte le

facteur environnemental de l’implantation de système de géolocalisation

contenant des batteries (pollution potentielle en cas de perte ou de

difficultés de récupération).

- La santé de l'animal doit également être prise en compte. Ces dispositifs nécessitent la capture et/ou l'anesthésie générale de l’animal et tous les risques associés, la pose d'un collier qui peut être source de blessure et de stress pour l’animal, le renouvellement régulier de l'opération (capture, anesthésie) pour changer la batterie, le renouvellement à chaque mue si la pose est faite par collage sur la peau. En outre l'effet à long terme d’ondes électromagnétiques émises sur un collier proche de l'encéphale n’est à ce jour pas connu sur les animaux.

Il convient de rappeler que

des mesures sont déjà mises en place et inscrites dans la règlementation pour prévenir l’évasion des animaux hébergés en parcs zoologiques (par exemple clôture et enceinte périphérique de l’établissement), et que les animaux hébergés en parcs zoologiques sont obligatoirement identifiés par transpondeur électronique (ou bagues pour les oiseaux).