Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-156 (Satisfait)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination d'un secrétaire du sénat
Déposé le 28 avril 2016 par : MM. Bérit-Débat, Patriat, Carrère, Courteau, J.C. Leroy, Madrelle, Camani, Mmes Cartron, D. Michel, Bataille, MM. Montaugé, Duran, Labazée, Tourenne, Jeansannetas, Botrel, Mazuir, Lalande, Lorgeoux, Vaugrenard, Mme Riocreux, MM. Cabanel, Manable.
Alinéa 15
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La mise en œuvre de ce principe tient compte de l’état des connaissances et de l’évolution des écosystèmes.
Exposé Sommaire :
L’introduction du principe de non-régression pourrait poser des difficultés dès qu’il faudra envisager un ajustement dans la protection de la flore, de la faune, des espaces naturels ou encore des techniques d’utilisation qu’elles soient agricoles ou de loisir de ces espaces. Il est donc nécessaire de préciser les conditions de mise en œuvre de ce principe en le soumettant au respect de l’état des connaissances et de l’évolution des écosystèmes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.