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Amendement N° COM-195 (Irrecevable)

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Nomination d'un secrétaire du sénat


( amendements identiques : COM-131 COM-133 COM-192 COM-194 )

Déposé le 28 avril 2016 par : MM. Pellevat, Adnot.

Photo de Cyril Pellevat Photo de Philippe Adnot 

Projet de loi N° 484 (2015-2016) adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Article 32 bis BA

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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