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Amendement N° COM-202 (Rejeté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination d'un secrétaire du sénat
Déposé le 28 avril 2016 par : MM. Pellevat, Adnot.
Alinéa 3
Rédiger ainsi l’avant dernière phrase :
« Un atlas est élaboré dans chaque département, conjointement par l’État et le Conseil départemental, en associant les collectivités territoriales. »
Exposé Sommaire :
De nombreux Départements ont d’ores et déjà réalisé des atlas des paysages, le plus souvent en collaboration avec l’Etat.
Ceci dans le cadre de la politique Espaces naturels sensibles.
Il est donc proposé de consolider cette co-élaboration, en association avec les collectivités territoriales.
Les CAUE, partenaires incontournables des Conseils départementaux, pourront être associés à cette démarche.
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