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Amendement N° COM-1 (Adopté)
/organisme/
Liberté de la création architecture et patrimoine
Déposé le 9 mai 2016 par : M. Assouline, Mmes Blondin, Monier, S. Robert, M. Guillaume, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
Elle s’exerce dans le respect des principes encadrant la liberté d’expression et conformément aux dispositions de la première partie du code de la propriété intellectuelle.
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à réintroduire la rédaction de l'article adopté, en première lecture, par le Sénat.
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