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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Liberté de la création architecture et patrimoine
Organisation du dossier
- Table ronde sur les dispositions relatives à la musique
- Table ronde sur les dispositions relatives à l'architecture (2 commentaires)
- Table ronde sur les dispositions relatives au patrimoine
- Audition de Mme Fleur Pellerin ministre de la culture et de la communication
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
- Examen des amendements au texte de la commission (2 commentaires)
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
- Examen d'amendement
- Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture dans le texte de la commission
- Projet de loi relatif à la liberté de la création à l'architecture et au patrimoine
- Article 1er bis
- Article 2
- Article 3
- Article 3 bis
- Article 4 B
- Article 5
- Article 6 bis
- Article 7
- Article 7 bis AA
- Article 7 bis
- Article 7 ter
- Article 7 quater
- Article 8
- Article 9 quater
- Article 10 quater
- Article 6 bis A
- Demande de réserve
- Article 10
- Article 10 quinquies
- Article 10 sexies
- Suite de la discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Article 7 ter suite précédemment réservé
- Article 7 quater AA
- Articles 10 septies et 10 octies
- Article 10 nonies
- Article 10 decies
- Article 11 A
- Article 11 bis
- Article 11 ter
- Article 13 bis A
- Article 17 A
- Article 17
- Article 17 bis
- Article 13 bis
- Article 13 ter
- Article 18 bis AA
- Article 14 D
- Article 14 E
- Article 14
- Article 16
- Article 17 AA
- Article 17 B
- Article 18 A
- Article 18 B
- Article 18 bis
- Article 18 sexies
- Article 19 ter
- Suite et fin de l'examen des amendements au texte de la commission
- Article 24
- Article 20
- Article 20 bis A
- Article 20 bis
- Article 23
- Suite de la discussion et adoption en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
- Article 22
- Article 24 bis
- Article 25
- Article 26
- Article 26 bis
- Article 26 quater
- Article 26 sexies
- Article 26 undecies
- Article 26 duodecies
- Article 26 quaterdecies
- Article 28
- Article 30
- Article 31
- Article 33 bis
- Article 36
- Article 26 terdecies
- Article 37 ter
- Article 40
- Article 42
- Article 43
- Vote sur l'ensemble
- Article 26 quindecies
- Article 27
- Article 33
- Article 33 bis A
- Article 34
- Article 35 bis
- Article 37 bis A
- Article 41
- Article 43 bis
- Désignation de candidats à la commission mixte paritaire
- Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
- Projet de loi relatif à la liberté de la création à l'architecture et au patrimoine.
- Article 7 quater A
- Article 38
Documents législatifs
- Texte adopté N° 17 (2016-2017) 9 novembre 2016, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république d'autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de guyane ., sur le projet de loi
- Rapport N° 25 (2016-2017), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république d'autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de guyane
- Texte de la commission N° 26 (2016-2017), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république d'autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de guyane
- Projet de loi N° 863 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république d'autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de guyane
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission de la culture : 02/12/2015 — 10:30
- Commission de la culture : 09/12/2015 — 09:20 (2 commentaires)
- Commission de la culture : 16/12/2015 — 10:20
- Commission de la culture : 16/12/2015 — 16:30
- Commission de la culture : 26/01/2016 — 16:05
- Commission de la culture : 27/01/2016 — 09:10
- Commission de la culture : 27/01/2016 — 14:30
- Commission de la culture : 09/02/2016 — 09:10
- Commission de la culture : 09/02/2016 — 19:55
- Commission de la culture : 10/02/2016 — 09:30
- Commission de la culture : 16/02/2016 — 14:55
- Commission de la culture : 17/02/2016 — 17:45
- Commission de la culture : 10/05/2016 — 17:00
- Commission de la culture : 11/05/2016 — 09:30
- Commission de la culture : 24/05/2016 — 09:30 (2 commentaires)
- Hémicycle : 24/05/2016 — 14:30
- Hémicycle : 24/05/2016 — 21:45
- Commission de la culture : 25/05/2016 — 09:30
- Hémicycle : 25/05/2016 — 14:30
- Hémicycle : 25/05/2016 — 21:30
- Commission de la culture : 08/06/2016 — 10:00
- Hémicycle : 29/06/2016 — 14:30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Pierre Leleux (227 interventions)
- Françoise Férat (225 interventions)
- David Assouline (122 interventions)
- Marie-Pierre Monier (60 interventions)
- Marie-Christine Blandin (60 interventions)
- Sylvie Robert (48 interventions)
- Patrick Abate (33 interventions)
- Brigitte Gonthier-Maurin (28 interventions)
- Pierre Laurent (22 interventions)
- Maryvonne Blondin (19 interventions)
- Pascal Allizard (16 interventions)
- Françoise Laborde (16 interventions)
- Corinne Bouchoux (15 interventions)
- Christine Prunaud (12 interventions)
- Mireille Jouve (11 interventions)
- Alain Vasselle (10 interventions)
- Vincent Eblé (10 interventions)
- Colette Mélot (10 interventions)
- Bruno Retailleau (9 interventions)
- Gilbert Barbier (9 interventions)
- Philippe Bonnecarrere (9 interventions)
- Claude Kern (9 interventions)
- Catherine Morin-Desailly (8 interventions)
- Michel Bouvard (6 interventions)
- Jean-Louis Carrère (6 interventions)
- Roland Courteau (6 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (5 interventions)
- Alain Marc (5 interventions)
- Dominique Gillot (5 interventions)
- Yves Dauge (4 interventions)
Derniers commentaires sur Liberté de la création architecture et patrimoine
Suite aux propos de Catherine Morin-Desailly le 24/05/2016, dachary (Artisan Logiciel Libre) a dit le 31/05/2016 :
Article 40. Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique
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Suite aux propos de Jacques Grosperrin le 09/12/2015, MAIROT Jacques a dit le 09/01/2016 :
Monsieur le Sénateur. J'approuve votre analyse sur le problème de création (et de sauvetage de bâtiments anciens)sur des sites (classés)dépendant des ABF. Je suis confronté à ce problème dans le Doubs. j'ai rénové un bâtiment datant de 1765 qui ét était très délabré. La mairie (19 habitants)se se...
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