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Amendement N° COM-5 (Rejeté)

/organisme/

Liberté de la création architecture et patrimoine

Déposé le 9 mai 2016 par : M. Assouline, Mmes Blondin, Monier, S. Robert, M. Guillaume, les membres du Groupe socialiste, républicain.

Photo de David Assouline Photo de Maryvonne Blondin Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Sylvie Robert Photo de Didier Guillaume 

Projet de loi N° 495 (2015-2016) adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Article 17 bis

Compléter cet alinéa par les mots suivants :

et des enseignements permettant de s'adapter aux exigences professionnelles internationales.

Exposé Sommaire :

Cet amendement tend à réintroduire une mission à caractère international des ENSA votée en première lecture par le Sénat et supprimée par l’Assemblée nationale, en seconde lecture.

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