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Amendement N° COM-51 (Rejeté)
/organisme/
Liberté de la création architecture et patrimoine
Déposé le 9 mai 2016 par : M. Barbier.
Alinéa 89
Compléter la dernière phrase par les mots :
"et aux associations reconnues d'utilité publique ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine".
Exposé Sommaire :
Il est important de donner la possibilité aux dites associations de proposer le classement d'un site qui n'aurait pas été retenu par les administrations ou les collectivités concernées.
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