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Amendement N° COM-52 (Rejeté)
/organisme/
Liberté de la création architecture et patrimoine
Déposé le 9 mai 2016 par : M. Barbier.
Alinéa 6
Après la dernière phrase, ajouter les mots :
« Elle suit l'élaboration des plans de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine »
Exposé Sommaire :
Il est nécessaire que la commission nationale du patrimoine et de l'architecture supervise la mise en place des P.S.M.V.
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