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Amendement N° COM-54 (Rejeté)
/organisme/
Liberté de la création architecture et patrimoine
Déposé le 9 mai 2016 par : M. Barbier.
Supprimer les alinéa 90 à 93
Exposé Sommaire :
L'obligation de déclaration de toute découverte notamment fortuite est une procédure lourde et va conduire à une non déclaration .
Il semble préférable de rétablir le système en vigueur.
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