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Amendement N° COM-77 (Adopté)
/organisme/
Liberté de la création architecture et patrimoine
Déposé le 9 mai 2016 par : M. Leleux, rapporteur.
I. Alinéa 3, dernière phrase
Après les mots :
gouvernance de la structure et
Insérer les mots :
, lorsque l'État est le principal financeur,
II. Alinéa 4
Remplacer les mots :
d'égalité d'accès des femmes et des hommes aux responsabilités, de renouvellement des générations et de diversité
par les mots :
et d'égalité d'accès des femmes et des hommes aux responsabilités
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que l'agrément de l'État sur les nominations des dirigeants des structures labellisées ne concerne que les structures dont l'État est le principal financeur afin d'éviter de créer un droit de véto de l'État sur les nominations des structures labellisées financées d'abord par les collectivités territoriales.
À noter que la rédaction prévoit maintenant, à l'initiative de l'Assemblée nationale, expressément la possiblité de suspendre ou de retirer le label, l'agrément du dirigeant par l'Etat ne répond donc à aucune nécessité et s'apparenterait à une recentralisation.
Par ailleurs, cet amendement supprime l'obligation pour les nominations de favoriser le renouvellement des générations et la diversité, deux critères qui ne sont manifestement pas conformes au principe d'égalité entre les citoyens.
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