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Amendement N° COM-80 (Adopté)
/organisme/
Liberté de la création architecture et patrimoine
Déposé le 9 mai 2016 par : M. Leleux, rapporteur.
Alinéa 6
Remplacer les mots :
une participation corrélative aux profits d’exploitation
par les mots :
, au bénéfice des artistes-interprètes dont les contrats prévoient le paiement direct par le producteur d’une rémunération proportionnelle aux recettes de l’exploitation, une participation corrélative auxdites recettes.
Exposé Sommaire :
À l'instar de ce que nous avions voté en première lecture, je demeure convaincu de la nécessité de distinguer artistes-interprètes principaux et musiciens d’accompagnement, qui reçoivent un cachet sans bénéficier d’une rémunération proportionnelle aux recettes d’exploitation.
Dès lors, il apparaît logique que cette distinction demeure pour les exploitations non prévisibles ou non prévues à la date de la signature du contrat. Il convient donc de la rétablir à l’alinéa 6 du présent article. Tel est l'objet de cet amendement.
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