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Amendement N° COM-85 (Adopté)
/organisme/
Liberté de la création architecture et patrimoine
Déposé le 9 mai 2016 par : M. Leleux, rapporteur.
Alinéa 14
Après les mots:
du présent article
supprimer la fin de cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer une précision inutile.
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