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Amendement N° COM-92 (Adopté)
/organisme/
Liberté de la création architecture et patrimoine
Déposé le 9 mai 2016 par : M. Leleux, rapporteur.
Alinéas 29 à 38
Supprimer ces alinéas
Exposé Sommaire :
Coordination avec l'amendement présenté à l'article 8 qui vise à supprimer la longue énumération du contenu du compte d'exploitation.
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