Amendement N° COM-96 (Adopté)

Le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale en seconde lecture pour l'article 11 terréussit l’exploit de transformer le dispositif proposé, initialement contraignant pour les radios s’agissant du respect effectif de leurs obligations en matière de quotas de chansons francophones, en un instrument d’assouplissementdesdits quotas.

Pour ma part, fervent partisan de ces quotas et convaincu de leur utilité en faveur de la création musicale française, ce retournement, au détour d’un amendement gouvernemental de dernière minute, n’est pas acceptable. Sur le fond, je ne suis pas favorable à l’assouplissement proposé à l’alinéa 3 et juge son ampleur – cinq points pour chaque catégorie de radios prévue par l’article 28précité de la loi du 30 septembre 1986 – démesurée. Je regrette également le choix de légiférer ad hominemavec l’introduction d’un alinéa 2 destiné à satisfaire Radio Nova. Je vous rappelle enfin que si les quotas constituent une contrainte de programmation pour les radios, ils représentent aussi la juste contrepartie de l’utilisation gratuite des fréquences hertziennes.

En conséquence, je vous propose, par cet amendement, le rétablissement de la rédaction issue des travaux de notre commission en première lecture, complétée utilement de la précision apportée sur proposition de notre collègue député Hervé Fréron, qui indique que le respect du seuil de rotation des titres ne prend pas en compte les diffusions réalisées hors des heures d’écoute significatives.