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Amendement N° COM-98 (Adopté)
/organisme/
Liberté de la création architecture et patrimoine
Déposé le 9 mai 2016 par : M. Leleux, rapporteur.
I. Alinéa 13
Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :
c) À la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa, après le mot : « définit », sont insérés les mots : « un schéma national d'orientation pédagogique dans le domaine de l'enseignement public spécialisé de la musique, de la danse et de l'art dramatique ainsi que » ;
II. En conséquence, alinéa 14
Rédiger ainsi cet alinéa :
d)Le même avant-dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
Exposé Sommaire :
Rétablissement du schéma national pédagogique supprimé par inadvertance par l'Assemblée nationale.
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