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Amendement N° COM-3 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Déposé le 29 mars 2016 par : M. Masson.
Alinéa 2
Remplacer le mot :
équité
par le mot :
égalité
Exposé Sommaire :
Dans un souci de véritable démocratie, il faut une égalité totale entre les candidats.
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