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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Organisation du dossier
- Demande de renvoi pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
- Examen du rapport pour avis
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Examen des amendements aux textes de la commission
- Examen d'un amendement au texte de la commission
- Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi organique et d'une proposition de loi dans les textes de la commission
- Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
- Proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
- Article 1er A
- Article 2 ter
- Vote sur l'ensemble
- Articles additionnels avant l'article 1er
- Article 1er
- Article 2
- Article additionnel après l'article 2
- Article 3
- Article additionnel avant l'article 4
- Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'une proposition de loi organique et d'une proposition de loi dans les textes de la commission modifiés
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 6 ter
- Article 7
- Article 8 A
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Article 1er AA
- Articles additionnels après l'article 1er AA
- Article 2 bis
- Article 2 quater nouveau
- Article 2 quinquies nouveau
- Articles 3 et 4
- Article additionnel après l'article 4
- Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
- Examen en nouvelle lecture du rapport et des textes de la commission
- Adoption en nouvelle lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission et rejet d'une proposition de loi organique
- Question préalable
- Article additionnel avant l'article 1er A
- Articles 2 quater et 2 quinquies
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission de la culture : 20/01/2016 — 09:30
- Commission de la culture : 03/02/2016 — 09:30
- Commission des lois : 10/02/2016 — 09:05
- Commission des lois : 17/02/2016 — 09:20
- Commission des lois : 18/02/2016 — 10:05
- Hémicycle : 18/02/2016 — 14:30
- Commission des lois : 02/03/2016 — 08:30
- Commission des lois : 30/03/2016 — 1ère réunion
- Hémicycle : 31/03/2016 — 10:30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Christophe Béchu (101 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (28 interventions)
- Alain Anziani (26 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (24 interventions)
- Éliane Assassi (18 interventions)
- Alain Vasselle (14 interventions)
- Corinne Bouchoux (13 interventions)
- Jean Louis Masson (13 interventions)
- Alain Richard (11 interventions)
- Jean-Yves Leconte (11 interventions)
- Catherine Morin-Desailly (10 interventions)
- Philippe Bas (10 interventions)
- Nathalie Goulet (9 interventions)
- Michel Mercier (9 interventions)
- Joëlle Garriaud-Maylam (9 interventions)
- Hugues Portelli (8 interventions)
- Jacques Mézard (7 interventions)
- Roger Karoutchi (6 interventions)
- Robert del Picchia (5 interventions)
- Christophe-André Frassa (4 interventions)
- Sophie Joissains (4 interventions)
- Catherine Tasca (3 interventions)
- David Rachline (2 interventions)
- Jean-Pierre Bosino (2 interventions)
- Yves Détraigne (2 interventions)
- Alain Houpert (2 interventions)
- David Assouline (2 interventions)
- Bruno Retailleau (2 interventions)
- Claude Kern (2 interventions)
- Philippe Kaltenbach (2 interventions)
