Amendement N° 11 (Adopté)

Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme

Discuté en séance le 5 avril 2016
Avis de la Commission : Avis du Gouvernement — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 31 mars 2016 par : Mmes Prunaud, Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Éliane Assassi Photo de Cécile Cukierman Photo de Christian Favier Photo de Christine Prunaud 

Alinéa 8

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Un décret détermine les compétences et les conditions de désignation de ces personnes, ainsi que les conditions de leur formation.

Exposé Sommaire :

L’instauration de personnes référentes, sur le modèle des Fan Projekteallemands ou des SupportersLiaison Officersproposés par l’UEFA, doit être une avancée significative pour la politique de dialogue et d’accompagnement des supporters. Il convient toutefois de compléter la loi pour qu’un décret précise les conditions de désignation et de formation de ces personnes, afin d’éviter un certain nombre de dérives (postes fantômes, superposition des emplois de personnes référentes et de Stadium Managers…)

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