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Amendement N° 15 rectifié (Rejeté)
Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme
Discuté en séance le 5 avril 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 avril 2016 par : Mmes Prunaud, Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Après l'article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 332-16-1 du code du sport est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, l’arrêté est précédé d’une concertation entre le ministère de l’intérieur ou son représentant et les clubs concernés, les chargés des relations avec les supporters prévus à l’article L. 224-3 du code du sport et l’organisme mentionné au sixième alinéa de l’article A. 222-1 du code du sport. » ;
2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, l’arrêté est publié au moins huit jours avant la date de la manifestation sportive concernée. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à faire précéder l’interdiction de déplacement d’une phase de concertation entre tous les acteurs concernés. Cette phase semble nécessaire et peut permettre de lever certaines incertitudes et certains obstacles au déplacement des supporters, comme l’ont montré certains exemples récents. Une dérogation en cas de circonstances exceptionnelles est toutefois prévue.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 6 vers un article additionnel après l'article 2).
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