Amendement N° 17 rectifié (Retiré)

Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 4 avril 2016 par : Mmes Prunaud, Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Christine Prunaud Photo de Éliane Assassi Photo de Cécile Cukierman Photo de Christian Favier 

Après l'article 5

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le 3° de l’article L. 131-3 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« …° Les représentants des supporters ; ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à permettre l’intégration de représentants de supporters au sein des fédérations sportives.

NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 6 vers un article additionnel après l'article 5).

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