Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 17 rectifié (Retiré)
Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 4 avril 2016 par : Mmes Prunaud, Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Après l'article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 3° de l’article L. 131-3 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les représentants des supporters ; ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre l’intégration de représentants de supporters au sein des fédérations sportives.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 6 vers un article additionnel après l'article 5).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.