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Amendement N° 18 (Irrecevable)
Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme
Déposé le 31 mars 2016 par : Mmes Prunaud, Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il veille à assurer une présence des représentants des associations de supporters pouvant justifier d’une représentativité minimale ainsi que de personnalités qualifiées.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre une juste représentation des supporters au sein de l’instance nationale du supportérisme, mais aussi de personnes qualifiées en la matière.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution par le Président du Sénat
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