Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 33 (Irrecevable)
Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme
Déposé le 1er avril 2016 par : Mme Jouve.
Après l'alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé:
« L’instance nationale du supportérisme rend chaque année un rapport public pouvant contenir des recommandations visant à renforcer la participation des supporters au bon déroulement des compétitions sportives et à améliorer leur accueil. »
Exposé Sommaire :
Il s’agit de compléter les missions de l’instance nationale du supportérisme et de lui permettre de donner son avis sur l’évolution des relations entre les supporters, les clubs et les pouvoirs publics.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution par le Président du Sénat
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.