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Amendement N° 51 (Retiré)
Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme
Discuté en séance le 5 avril 2016
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 4 avril 2016 par : MM. Marie, Lozach, D. Bailly, Guillaume, Vincent, Vaugrenard, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Compléter cet article par les mots :
ou lorsqu'ils organisent une compétition en France
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prévenir les éventuels débordements pour toutes manifestations sportives, y compris celles organisées par des organismes sportifs internationaux sur le territoire français.
L’amendement prévoit que l’identité des personnes interdites peut être communiquée aux organismes sportifs internationaux lorsqu’ils organiseront des manifestations sportives en France.
Ainsi, à titre d’exemple, l’UEFA pourra se voir communiquer les informations nécessaires pour assurer au mieux la sécurité des spectateurs à l’euro 2016.
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