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Amendement N° 55 (Rejeté)
Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme
Discuté en séance le 5 avril 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 avril 2016 par : MM. D. Bailly, Marie, Lozach, Vincent, Vaugrenard, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
« Art. L. 224-... – Un conseil des supporters est constitué au sein des sociétés commerciales mentionnées à l’article L. 122-1.
« Un décret détermine la composition, le fonctionnement et les missions de ce conseil. »
Exposé Sommaire :
La présente proposition de loi instaure une représentation des supporters à l’échelon national. Il convient de décliner cette représentation à l’échelon local.
C’est pourquoi il est proposé d’instituer une représentation des supporters au sein des sociétés exploitant les clubs professionnels. Il s‘agit à la fois de mieux reconnaître leur rôle dans la vie des clubs et de créer un cadre de dialogue destiné à une meilleure gouvernance des clubs.
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