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Amendement N° 69 (Adopté)
Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme
Discuté en séance le 5 avril 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 5 avril 2016 par : Mme Troendlé, au nom de la commission des lois.
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Rédactionnel : la référence L. 211-11 du code de la sécurité intérieure figure déjà à l'article L. 332-1 du code du sport.
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