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Amendement N° 8 (Retiré)
Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 31 mars 2016 par : Mmes Prunaud, Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Compléter cet article par deux phrases ainsi rédigées :
Excepté dans le cadre d’une procédure judiciaire, ces données ne peuvent être transmises à des tiers. Leur exploitation et leur conservation doivent cesser à l’échéance de cette même manifestation.
Exposé Sommaire :
La rédaction actuelle de l’article 3 se révèle trop imprécise et donc porteuse de risques quant à sa saine applicabilité. Il convient donc de donner un cadre à cette transmission d’informations aux organismes internationaux.
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