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Amendement N° 3 (Retiré)
Liberté indépendance et pluralisme des médias
Discuté en séance le 26 mai 2016
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 31 mars 2016 par : M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 6
Rétablir le 2° dans la rédaction suivante :
« 2° Le collaborateur de la rédaction, soit toute personne qui est amenée à prendre connaissance d'informations permettant de découvrir une source et ce, à travers la collecte, le traitement éditorial, la production ou la diffusion de ces mêmes informations ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à intégrer dans le dispositif de protection des sources l’ensemble de la chaîne de transmission de l’information.
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