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Amendement N° 41 (Rejeté)
Liberté indépendance et pluralisme des médias
Discuté en séance le 26 mai 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 4 avril 2016 par : MM. Assouline, Guillaume, Mme Blondin, M. Carrère, Mmes D. Gillot, Lepage, MM. Magner, Manable, Mme S. Robert, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 4, première phrase
Remplacer le mot :
juillet
par le mot :
janvier
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à fixer à 6 mois après la promulgation de la présente loi, le délai au terme duquel l’ensemble des entreprises et sociétés de presses ou audiovisuelles devront s’être dotées d’une charte.
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