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Amendement N° 43 rectifié (Adopté)
Liberté indépendance et pluralisme des médias
Discuté en séance le 26 mai 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 6 avril 2016 par : MM. Assouline, Guillaume, Mme Blondin, M. Carrère, Mmes D. Gillot, Lepage, MM. Magner, Manable, Mme S. Robert, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 7111-5-1 du code du travail, il est inséré un article L. 7111-5-… ainsi rédigé :
« Art. L. 7111-5-… – Un exemplaire de la charte déontologique prévue à l’article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est remis à tout journaliste lors de son embauche et à tout journaliste déjà employé dans une entreprise de presse, de publication quotidienne ou périodique, une agence de presse, une entreprise de communication au public par voie électronique ou de communication audiovisuelle, dans un délai de trois mois suivant l’adoption de la charte par cette entreprise ou cette agence. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement permet de porter à la connaissance de tout journaliste le contenu de la charte déontologique négociée dans son entreprise et à laquelle il pourra se référer.
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