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Amendement N° 44 rectifié (Adopté)
Liberté indépendance et pluralisme des médias
Discuté en séance le 26 mai 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 6 avril 2016 par : MM. Assouline, Guillaume, Mme Blondin, M. Carrère, Mmes D. Gillot, Lepage, MM. Magner, Manable, Mme S. Robert, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 2
Avantles mots :
Le comité d’entreprise
insérer les mots :
Le conseil d’administration ou le conseil de surveillance et
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec l’amendement à l’article 1° prévoyant la transmission aux conseils d’administration et de surveillance, des chartes et de leurs modifications.
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