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Amendement N° 50 (Retiré)
Liberté indépendance et pluralisme des médias
Discuté en séance le 26 mai 2016
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : 64 )
Déposé le 4 avril 2016 par : MM. Assouline, Guillaume, Mme Blondin, M. Carrère, Mmes D. Gillot, Lepage, MM. Magner, Manable, Mme S. Robert, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le premier alinéa de l’article L. 1351-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Après le mot : « sanctionnée », il est inséré le mot : «, licenciée » ;
2° Après le mot : « traitement », sont insérés les mots : «, de mesures d’intéressement ou de distribution d’actions » ;
3° Après le mot : « employeur, », sont insérés les mots : « soit à un journaliste, au sens de l’article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ».
Exposé Sommaire :
Cet article tend à protéger les lanceurs d’alerte lorsqu’ils communiquent des informations aux journalistes.
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