Déposé le 4 avril 2016 par : MM. Assouline, Guillaume, Mme Blondin, M. Carrère, Mmes D. Gillot, Lepage, MM. Magner, Manable, Mme S. Robert, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 3, première phrase
Supprimer les mots :
à l'honnêteté,
Il ne ressort pas des missions du CSA de veiller à l’honnêteté de l’information et des programmes.
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