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Amendement N° 83 (Adopté)
Liberté indépendance et pluralisme des médias
Discuté en séance le 26 mai 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 6 avril 2016 par : Mme Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
…° Au premier alinéa de l'article 80, le mot : « quatorzième » est remplacé par le mot : « quinzième ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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