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Amendement N° 85 (Adopté)
Liberté indépendance et pluralisme des médias
Discuté en séance le 26 mai 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 6 avril 2016 par : Mme Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture.
Alinéa 3, première phrase
Après le mot :
programmes
insérer les mots :
qui concourent à l'information
Exposé Sommaire :
La notion de "programmes" vise de nombreux contenus qui n'ont pas de rapport avec l'information comme la fiction, les jeux, l'animation, certains documentaires...
Le présent amendement a pour objet de mieux circonscrire le rôle du CSA en faisant référence aux seuls programmes qui concourent à l'information ce qui permet de prendre en compte les magazines, les documentaires sur l'actualité, la politique et l'histoire, les émissions de divertissement qui reçoivent des personnalités politiques ou qui donnent lieu à des débats politiques.
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