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Amendement N° 334 (Adopté)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 25 avril 2016 par : Mme Bouchoux, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 2
Remplacer la référence :
III
par la référence :
II
Exposé Sommaire :
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
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