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Amendement N° 455 (Rejeté)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 avril 2016 par : Mme Assassi, MM. Bosino, Abate, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
À la fin de la seconde phrase de l’article L. 312-9 du code de l’éducation, les mots : « et le respect de la propriété intellectuelle » sont remplacés par les mots : «, le respect de la propriété intellectuelle et de l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que la lutte contre les violences commises au moyen d’un service de communication au public en ligne ».
Exposé Sommaire :
La commission des affaires culturelles du Sénat a supprimé cet article en arguant de l’opportunité du choix du véhicule législatif. N’étant pas un argument de recevabilité, nous pensons au contraire qu’il est aujourd’hui essentiel, et ce quel que soit le véhicule choisi, d’affirmer et de garantir la prise en compte des enjeux liés à l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu’à la prévention et à la lutte contre les cyberviolences, au sein des formations à l’utilisation des outils et des ressources numériques, dispensées dans les écoles et les établissements d’enseignement.
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