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Amendement N° 1 rectifié (Adopté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Discuté en séance le 10 mai 2016
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 10 mai 2016 par : MM. Longuet, Doligé.
Alinéa 4
Remplacer les mots :
peut être présent
par les mots :
est présent
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de garantir la présence à l'audience de l'Autorité des marchés financiers, dans le cas où elle ne choisirait pas d'exercer les droits de la partie civile, afin de pouvoir éclairer si besoin le tribunal correctionnel sur les points techniques du dossier.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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