Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 105 rectifié (Adopté)
Nomination d'un secrétaire du sénat
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 mai 2016 par : M. Cornano, Mme Bonnefoy, MM. Filleul, Madrelle, Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel, Roux, Mmes Tocqueville, Claireaux, MM. Lalande, Antiste, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
– au premier alinéa du I de l’article L. 411-1, les mots : « ou que » sont remplacés par les mots : «, le rôle essentiel dans l’écosystème ou » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à étendre la liste des habitats naturels, des espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées, jugée trop limitative, ainsi que des sites d’intérêt géologique susceptibles d’être inscrits dans l’arrêté de conservation de milieu utile à des espèces protégées au titre de l’article L 411-1 du code de l’environnement.
En vertu de l’article R 411-15 de ce même code, les arrêtés ne peuvent concerner que les biotopes des « espèces figurants sur la liste prévue à l’article R 411-1 », ce qui implique par voie de conséquence, que dans les outre-mer, les arrêtés de biotope visant à la préservation de formations naturelles sont entachés d’irrégularités, dans la mesure où ils portent sur des espèces qui ne figurent pas dans la liste des espèces protégées.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.