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Amendement N° 116 (Rejeté)
Nomination d'un secrétaire du sénat
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 mai 2016 par : MM. Barbier, Collin, Fortassin, Mmes Jouve, Laborde, Malherbe, MM. Mézard, Requier, Vall.
Alinéa 77
Remplacer les mots :
chiffre d’affaires
par les mots :
bénéfice net
Exposé Sommaire :
Le montant des contributions financières susceptibles d’être exigées auprès des utilisateurs des ressources génétiques, basé sur le chiffre d’affaires annuel mondial hors taxes réalisé grâce aux produits ou aux procédés obtenus est disproportionné. Il ne tient pas compte des frais de recherche et de développement, ainsi que des frais de production qui grèvent les bénéfices réalisés par l’utilisateur.
Le présent amendement vise donc à retenir un calcul du montant de ces contributions reposant sur le bénéfice net.
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